CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toute vente de contenus numériques, incluant notamment les formations en ligne et les produits digitaux (tels que les e-books), réalisée via la plateforme Système.io.
1. Identification du vendeur
Entre :
Fatou Meirlaen
Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris, France
Email : contact@caromrln.com
N° SIRET : 99289451900014
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Ci-après dénommé « le Vendeur »
Et :
Toute personne effectuant un achat, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d’accès aux contenus numériques proposés par le Vendeur.
3. Accès aux contenus
Les contenus sont accessibles en ligne via un espace personnel sécurisé sur la plateforme Système.io ou sous forme de téléchargement, selon le produit acheté.
L’accès est strictement personnel, non transférable et non partageable.
Toute utilisation frauduleuse, notamment le partage des accès ou des contenus, pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès aux contenus, sans remboursement.
4. Procédure d’achat
Le Client passe commande via la page de vente.
La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV et donne accès aux contenus.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Il s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la plateforme, notamment Stripe ou PayPal
7. Accès immédiat et droit de rétractation
L’accès aux contenus est fourni immédiatement après validation du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le contenu numérique a été rendu accessible, que ce soit sous forme de streaming (formation) ou de téléchargement (e-book).
8. Absence de remboursement
En raison de la nature digitale des produits proposés (contenus accessibles immédiatement), aucun remboursement ne pourra être effectué après achat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (vidéos, documents PDF, e-books, textes, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite, quel que soit le format.
10. Responsabilité
Le contenu proposé est fourni à titre informatif et éducatif.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation des contenus.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, notamment liés à l’accès à internet, au matériel du Client ou à la plateforme utilisée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté ou de force majeure.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité
14. Acceptation des conditions
L’achat d’un contenu implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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